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Allocation de logement sociale (ALS)

 

Allocation de Logement Sociale en maison de retraite (ALS)

 

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide financière spécifiquement conçue pour toute personne ou couple qui ne peut pas bénéficier de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF). L’ALS s’adresse aux locataires d’un bien immobilier ou pour les résidents en établissement de retraite (EHPAD, Résidence Autonomie, Résidence Senior) afin de couvrir une partie du loyer. Nous allons voir en détails les conditions d’éligibilité à l’ALS, comment faire une demande ou un recours, estimer le montant ainsi que des conseils pour vous aider dans vos démarches.

 

​Qu’est-ce que l’ALS (Allocation de Logement Sociale) ?

L’Allocation de Logement Sociale est une aide sociale qui vise à aider les foyers à faibles revenus à assumer une partie de leurs dépenses de logement, en particulier le loyer.

L’ALS est gérée et versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de chaque département, selon le régime auquel le demandeur est affilié.

 

​Conditions d’éligibilité à l’ALS

Pour bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), la première condition est de ne pas être déjà éligible ou bénéficiaire de l’APL (Allocation Personnalisée au Logement) ou de l’ALF (Allocation de Logement Familiale).

Si vous êtes dans cette situation, d’autres critères doivent être remplis selon si vous êtes locataire d’un bien immobilier ou si vous êtes résident en établissement.

​Bénéficier de l’ALS en tant que locataire

Pouvoir bénéficier de l’aide sociale ALS quand la personne ou le foyer est locataire d’un bien immobilier, voici les conditions auxquelles le demandeur doit répondre :

  • être locataire
  • être sous-locataire d’un logement loué intégralement ou en partie, et sous conditions d’avoir moins de 30 ans, ou de résider chez un accueillant familial.
  • être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité si vous êtes étranger.
  • le logement doit être votre résidence principale, située en France, et répondre à des critères de décence et conditions d’occupation minimales.
  • avoir des revenus qui ne dépassent pas des plafonds de ressources qui peuvent être différents selon le lieu de résidence ou la composition du foyer.

 

Bénéficier de l’ALS en tant que résident en établissement

Pour pouvoir prétendre à l’Allocation de Logement Sociale en tant que résident dans un établissement de retraite, voici les conditions qui doivent être remplies :

  • résider dans un établissement conventionné : EHPAD, Résidence Autonomie, Résidence Senior.
  • être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité si vous êtes étranger.
  • avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds de ressources
  • l’hébergement doit être votre résidence principale, située en France, répondre à des critères de décence et conditions d’occupation minimales.

 

​Comment demander l’Allocation de Logement Sociale (ALS)

La procédure de demande d’ALS peut être effectuée en ligne sur le site internet de la CAF (Caisse d’Allocations Familiale) ou sur le site internet de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon votre régime d’affiliation. Vous pourrez alors remplir le formulaire de demande d’ALS.

Le demandeur devra fournir des informations détaillées sur sa situation financière, la composition de son foyer, le montant de son loyer, et d’autres éléments nécessaires à l’évaluation de son droit à l’ALS.

Si vous ne pouvez effectuer la démarche en ligne sur Internet, prenez alors rendez-vous avec votre agence de la CAF ou votre agence de la MSA afin d’obtenir le formulaire.

Il est essentiel par la suite de mettre à jour régulièrement ces informations pour assurer la justesse du calcul. En cas de changement de situation, vous pourrez obtenir le formulaire de modification de vos informations soit en ligne, soit sur place (pensez à vérifier à quelle agence de votre département vous rendre car cela dépend de votre commune de résidence, que ce soit pour la CAF ou que ce soit pour la MSA).

 

​Montant de l’ALS et Calcul

Le montant de l’ALS dépend de divers paramètres, et se calcule en fonction des ressources du foyer, de la nature du logement, de la localisation géographique, et de la composition familiale. Une formule de calcul précise est utilisée par la CAF ou la MSA pour déterminer le montant exact de l’Allocation de Logement Sociale allouée à chaque bénéficiaire.

Seule votre caisse de régime d’affiliation pourra estimer et définir le montant que vous pourrez obtenir au titre de l’Allocation de Logement Sociale (retrouvez les simulateurs d’éligibilité et calcul des montants en fin de cet article).

 

​Faire un recours en cas de refus de l’ALS

En cas de refus à votre demande d’attribution de l’Allocation de Logement Sociale, vous pouvez exercer un recours afin de revoir votre dossier. Il faudra envoyer un courrier en recommandé à votre caisse d’affiliation de votre département, en notifiant votre contestation (MSA ou CAF suivant votre cas personnel). Vous devrez y indiquer ce qui motive votre demande de recours et joindre tous les documents ou justificatifs susceptibles de jouer en votre faveur.

Si votre demande de recours préalable se voit refusée, vous pourrez alors établir un recours devant le Tribunal Administratif de votre lieu de résidence dès réception du courrier de notification de refus de votre caisse d’affiliation. Pensez à joindre une copie de l’avis de refus de votre caisse d’affiliation à votre courrier.

Si le Tribunal Administratif ne donnait pas une suite favorable, vous pouvez alors avoir recours à un médiateur de la CAF ou de la MSA.

 

​Les services en ligne disponibles pour vous aider dans vos démarches

Pour vous aider à savoir si vous pouvez être bénéficiaire l’Allocation de Logement Sociale, et quel montant vous pouvez obtenir, vous pouvez utiliser les simulateurs en ligne directement sur le site de CAF ou de la MSA suivant votre régime d’affiliation.

Simulateur de la Caisse d’Allocations Familiale pour les allocations logement

Simulateur de la Mutualité Sociale Agricole pour les allocations logement

 

​Récapitulatif concernant l’Allocation de Logement Sociale (ALS)

Parmi les aides sociales et financières, l’Allocation de Logement Sociale peut être d’un secours non négligeable si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF.

Le formulaire de demande de l’ALS peut se faire en ligne ou sur place auprès de votre caisse d’affiliation (CAF ou MSA).

Le versement de l’Allocation de Logement Sociale est effectué par votre caisse de régime d’affiliation, mensuellement.

N’hésitez pas à vous adresser à votre agence CAF ou MSA de votre lieu de résidence pour obtenir plus de renseignements et vous aider dans vos démarches.

Sachez qu’il existe d’autres aides sociales et financières en France suivant votre situation personnelle, notamment l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou l’ASH (Aide sociale à l’Hébergement).

 

​Questions fréquentes sur l’ALS (Allocation de Logement Sociale)

Question : Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’Allocation de Logement Sociale (ALS) en France ?

Réponse : Pour être éligible à l’ALS, il faut résider dans un logement conventionné, répondant à des critères de qualité et de loyer spécifiques. De plus, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond déterminé en fonction de la composition familiale et de la localisation géographique.

Question : Comment est calculé le montant de l’ALS et quelle est la formule utilisée ?

Réponse : Le montant de l’ALS est calculé en prenant en compte plusieurs paramètres tels que les revenus du foyer, la composition familiale, la nature du logement et la localisation géographique. La formule exacte de calcul est gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime d’affiliation.

Question : Comment faire une demande d’Allocation de Logement Sociale et quelles sont les étapes à suivre ?

Réponse : La demande d’ALS peut être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Il est nécessaire de fournir des informations détaillées sur la situation financière, la composition du foyer, le montant du loyer, et d’autres éléments pertinents. La mise à jour régulière de ces informations est recommandée pour assurer la précision du calcul.

Quel est le délai de traitement d’une demande d’ALS et quand les versements commencent ils ?

Réponse : Le délai de traitement d’une demande d’ALS peut varier, mais en général, la CAF ou la MSA s’efforce de traiter les demandes dans les plus brefs délais. Une fois la demande approuvée, les versements de l’ALS commencent généralement le mois suivant. Il est recommandé de suivre régulièrement le statut de la demande en ligne pour des mises à jour.

 

​Quelles sont les aides financières et sociales possibles en maison de retraite ?

Il existe d’autres aides en France pour une personne âgée qui réside en EHPAD ou en maison de retraite, ainsi que des aides plus spécifiques.

Consultez nos pages sur les aides sociales et financières :

Attention cependant, certaines aides ne sont pas cumulables. Nous vous invitons à bien consulter nos pages dédiées à chaque aide.

 

Besoin de conseils pour choisir une maison de retraite ou un EHPAD ? Consultez notre guide Bien choisir sa maison de retraite.