Aide Personnalisée au Logement (APL)

 

L'Aide Personnalisée au Logement en EHPAD et en maison de retraite

 

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide sociale et financière qui existe en France pour soutenir les personnes ou foyers aux revenus modestes à surmonter le coût du loyer de leur résidence.

Mais sachez qu'une personne âgée qui réside en maison de retraite peut également prétendre à l'APL afin d'alléger le coût de séjour en établissement.

Parmi toutes les aides au logement, l'APL est la plus courante.


Qui peut bénéficier de l'APL en EHPAD et en maison de retraite ?


L'Aide Personnalisée au Logement en maison de retraite s'adresse aux personnes âgées locataires d'un hébergement dans un établissement conventionné.


Résidents en EHPAD :


Si vous êtes résident dans un EHPAD, vous devez remplir un formulaire de demande d'APL disponible auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre régime d'affiliation. Vous devrez fournir des informations sur vos revenus et votre situation patrimoniale.

 


Résidents en Résidence Autonomie :


Les personnes âgées résidant dans une résidence autonomie peuvent également prétendre à l'APL. La demande se fait de la même manière que pour les résidents en EHPAD, en remplissant le formulaire de demande et en fournissant les pièces justificatives nécessaires. Le droit à l'APL dépendra également du niveau des ressources financières du demandeur et est soumis à d'autres règles :
 Être français, ou étranger titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
 L’hébergement doit être votre résidence principale.


Comment faire une demande d'APL ?


La procédure pour demander l'APL dépendra de votre régime d'affiliation. Que vous soyez résident en EHPAD ou en Résidence Autonomie, la démarche est la même.
Vous pouvez faire une demande en ligne auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiale) ou sur le site de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Vous pouvez également prendre rendez-vous directement auprès d'une agence proche de chez vous afin d'obtenir le formulaire de demande et obtenir de plus amples informations sur les démarches.


Recours et démarches complémentaires en cas de refus de l'APL


En cas de refus ou de désaccord sur le montant de l'APL attribuée, il est possible de faire un recours auprès de la CAF ou de la MSA en fournissant des justificatifs complémentaires ou en demandant une révision du dossier. Il est conseillé de faire la demande par courrier en recommandé.
En cas de non suite, vous pourrez alors établir un recours devant le Tribunal Administratif de votre département ou de votre zone de résidence.


Montant de l'APL


Le montant attribué au titre de l'APL dépend de la situation de chaque personne qui en fait la demande, ce qui rend assez compliqué d'estimer le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Tout d'abord, les ressources financières de la personne demandeuse seront pris en compte.

Le calcul de l'APL prend en compte également un plafond de loyer qui varie selon la situation personnelle (seul, en couple, avec des personnes à charge).

Et suivant la zone géographique de l'établissement ou domicile :

  • zone 1 : Ile de France.
  • zone 2 : villes de plus de 100000 habitants.
  • zone 3 : les autres villes.


Pour une personne seule, le plafond de l'APL sera le suivant :

  • zone 1 : 319,30 Euros
  • zone 2 : 278,28 Euros
  • zone 3 : 260,82 Euros

Enfin, il peut y avoir une dégressivité de l'APL si le loyer est trop élevé. Plus le loyer sera élevé, et plus il y aura une réduction de l'APL.

Pour vous donner une idée du montant auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire une simulation en ligne afin d'obtenir une estimation de votre APL :

  • Simulation APL auprès de la CAF
  • Simulation APL auprès de la MSA


Important : Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL, vous pouvez alors faire une demande d'ALF (Allocation de Logement Familiale).

Cette aide est possible pour les résidents en EHPAD et est gérée par la CAF ou la MSA.


Bon à savoir : Le bénéficiaire peut demander à ce que l'APL soit versée directement à son établissement, sous réserve que ce soit consigné par le demandeur et le responsable de l'établissement.