Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) en France

L’Aide Sociale à l’Hébergement en France est un dispositif crucial destiné à soutenir les personnes âgées, notamment celles résidant dans des établissements de retraite tels que les EHPAD, les Résidences Autonomie et les USLD. L’ASH est également possible lorsque la personne âgée réside chez un accueillant familial. Dans cet article, nous allons explorer en détail la définition de l’ASH, à qui elle s’adresse, les variations en fonction du type d’établissement, les critères d’éligibilité, les montants alloués et le processus de demande.

 

​Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement est une aide financière fournie par les autorités publiques pour aider les personnes âgées à couvrir les frais d’hébergement en établissement spécialisé. Plus précisément, l’ASH vise à financer la différence entre ce que peut payer le résident ou ses obligés alimentaires, et le montant de l’hébergement. Elle vise à garantir un accès équitable aux structures d’accueil pour les individus qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour couvrir ces coûts. Il est important de savoir que l’ASH peut être récupérée par le Département, au décès de la personne âgée ou de son vivant.

 

​Qui a droit à l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

Pour être éligible à l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), la personne âgée doit remplir toutes ces conditions :

• avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans si jugé inapte au travail.
• vivre en France de façon régulière et stable.
• résider dans un établissement qui a des places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale ou résider chez un accueillant familial agréé par le Département.
• avoir des revenus inférieurs au montant de l’hébergement en maison de retraite  ou inférieurs au montant des frais d’hébergement facturés par l’accueillant familial.

 

​Dans quels établissements l’ASH est-elle éligible ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement s’adresse aux personnes âgées résidant dans des établissements tels que :

• les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)
• les Résidences Autonomie
• Les Unités de Soins Longue Durée (USLD)

Une condition est cependant requise : ces établissements doivent avoir des places réservées pour les bénéficiaires de l’aide sociale, afin de pouvoir ouvrir les droits à l’ASH.

 

​Comment faire une demande d’Aide Sociale à l’Hébergement ?

Pour demander l’Aide Sociale à l’Hébergement, il est nécessaire de contacter la mairie de la commune où réside la personne âgée ou le CCAS du département.

Vous devrez ensuite déposer un dossier de demande d’ASH avec plusieurs justificatifs à joindre à ce document :

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile (facture téléphone ou énergie par exemple)
• le dernier avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec qui elle est en couple
• la liste des obligés alimentaires indiqués dans le carnet de famille
• tous justificatifs de salaires ou pensions de la personne âgée, de la personne avec qui elle vit en couple, ainsi que de ses obligés alimentaires

La mairie ou le CCAS transmettra alors le dossier de demande et tous les justificatifs au Département. La réponse d’acceptation de la demande d’ASH ou le refus sera ensuite notifié à la personne âgée, ou à son représentant légal s’il y a.

IMPORTANT : La demande d’ASH doit être faite au maximum deux mois après l’entrée de la personne âgée dans l’établissement de retraite, ou dans les deux mois qui suivent la date de signature du contrat d’accueil avec l’accueillant familial.

 

​Quels recours en cas de refus de l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

En cas de refus de la demande de l’Aide Sociale à l’hébergement, il est possible d’exercer un recours selon deux procédures.

1. Recours préalable : Vous pouvez envoyer un courrier de demande de recours préalable au Président du Conseil Départemental. Dans ce courrier, il faudra expliquer les raisons qui motivent votre contestation et la demande de recours. Vous devrez également joindre le document de notification de refus de l’ASH ainsi que tous documents justificatifs qui vous semblent utiles pour motiver votre demande de recours. Une réponse vous sera retournée dans les deux mois.
2. Recours auprès du Tribunal Administratif : En cas d’un retour négatif de votre recours préalable de la part du Président du Conseil Départemental, vous pouvez alors faire un recours devant le Tribunal Administratif de votre département. Vous devrez soit déposer, soit envoyer par courrier, la lettre de refus du Président du Conseil Département ainsi que tous les justificatifs motivants votre demande. Ce recours devra être effectué dans les deux mois qui suivent la notification de refus du recours préalable.

 

​Quel est le montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

Le montant de l’ASH est défini par le Département, qui peut varier suivant votre lieu de résidence.

Pour fixer le montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement, le Département se base sur les revenus :

• de la personne âgée.
• de son épouse ou époux, ou de son concubin ou concubine, ou de son partenaire de Pacs.
• de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles).

Important : Ne sont pas pris en compte dans les revenus :

• l’allocation de reconnaissance (qui était anciennement la retraite du combattant).
• les pensions liées aux titres honorifiques tels que la Légion d’Honneur par exemple

Le montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement doit permettre au bénéficiaire de conserver au moins 10% de ses revenus, et ne peut en aucun cas laisser moins de 121 € par mois.

L’Aide sociale à l’Hébergement est versée par le Département.

 

​Peut-on réviser le montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

Il est possible de faire une demande de révision du montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement dans le cas où les revenus de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires venaient à diminuer.

Vous pouvez alors rédiger un simple courrier de demande de révision du montant, à envoyer au Conseil Départemental de votre lieu de résidence.

 

​Récupération de l’ASH par le Département

Le Département peut récupérer les montants versés au bénéficiaire au titre de l’aide sociale ASH dans deux cas de figures :

1. De son vivant :
   • Si les ressources financières du bénéficiaire venaient à s’améliorer (héritage).
   • Sur une donation faite par le bénéficiaire dans les 10 ans précédents ou suivants la date d’acceptation de l’Aide Sociale à l’Hébergement.
2. A son décès :
   • Le Département peut récupérer les montants versés au titre de l’ASH sur la transmission de patrimoine du bénéficiaire à ses héritiers (actif net de la succession).

 

​Quelles aides sociales peut-on cumuler avec l’ASH ?

Plusieurs aides peuvent être cumulées avec l’Aide Sociale à l’Hébergement en fonction des besoins spécifiques de la personne âgée et de sa situation :

1. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : L’APA peut être cumulée avec l’ASH
2. Aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : Certaines aides de la CAF, telles que l’Allocation Logement.

 

​Récapitulatif

• L’ASH est une aide financière pour les personnes âgées résidantes en établissement de retraite ou chez un accueillant familial.
• Les critères d’éligibilité incluent des aspects financiers.
• La demande se fait auprès de la Mairie ou du CCAS.

 

​Quelles sont les aides financières et sociales possibles en maison de retraite ?

Il existe d’autres aides en France pour une personne âgée qui réside en EHPAD ou en maison de retraite, ainsi que des aides plus spécifiques.

Consultez ces aides pour savoir si vous pouvez en bénéficier :

• APA (Aide personnalisée d’Autonomie)
• APL (Aide Personnalisée au Logement)
• ALS (Allocation de Logement Sociale)
• Déductions fiscales

Attention cependant, certaines aides ne sont pas cumulables. Nous vous invitons à bien consulter nos pages dédiées à chaque aide.

 

Besoin de conseils pour choisir une maison de retraite ou un EHPAD ? Consultez notre guide Bien choisir sa maison de retraite.