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comment financer son séjour

Le « reste à charge » est la partie financière à laquelle le futur résident et sa famille devront faire face. Faites le tour des solutions et n’hésitez pas à comparer votre budget de dépense actuel, à celui du coût demandé en maison de retraite.

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Le « reste à charge » se compose du montant mensuel d’un séjour (hébergement + niveau de dépendance « évaluée d’après la grille GIR ») déduction faites des aides possibles.

 

Nombreux sont ceux qui ne peuvent y faire face. A titre d’exemple un séjour moyen est aujourd’hui de 2000 à 2500€/mois et la retraite moyenne des français pour une femme de 800€ et pour un homme de 1200€. Sans bien, ni ressource suffisante, seuls les établissements habilités à l’aide sociale, essentiellement publics ou associatifs, pourront vous être ouverts.

 

Pour les autres, afin de faire face à ce delta, MDRS vous présente quelques pistes.

Assurances, mutuelles et caisses de retraite

Contenu en cours de rédaction

Immobilier

L'AIDE SOCIALE à l’hébergement

L’aide sociale départementale s’adresse aux personnes n’ayant pas suffisamment de ressources pour prendre en charge en partie ou en totalité les frais d’hébergement (charges hôtelières, restauration, repas, blanchisserie…) de leur maison de retraite. Dans certains cas, cette aide peut également couvrir le ticket modérateur dépendance.

Attention, la maison de retraite doit être publique ou être habilitée à l’aide sociale par le Conseil Général.

Cependant une personne âgée placée depuis au moins 5 ans à titre payant dans une maison de retraite privée non habilitée peut demander la prise en charge de ses frais d'hébergement, si ses ressources ne lui permettent plus d'assurer son entretien. Dans cette hypothèse, le service départemental de l'aide sociale ne peut assumer une charge supérieure à celle qu'aurait occasionné le placement de la personne âgée dans un établissement public délivrant des prestations analogues.

A noter : cependant que cette aide du Conseil Général ne se substitue pas à l’obligation alimentaire (voir dossier) des enfants, et qu’elle est récupérable sur la succession dès le 1er euro versé. Vous devez également participer à hauteur de 90% de vos revenus (allocation logement comprise) au remboursement de vos frais de séjour, un minimum de 96€ par mois est laissé au bénéficiaire de cette aide.

Cette demande est faite par l’établissement à la demande de la personne âgée auprès du Conseil Général.

Les AIDES au logement

On retrouve dans cette catégorie, les APL ou encore l’ALS (elles ne sont pas cumulables).

L'aide personnalisée au logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources, aux occupants d'un logement conventionné avec l'État.

L'allocation de logement sociale (ALS) est attribuée à certaines catégories de personnes, autre que les familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources.

Cette demande est faite par l’établissement à la demande de la personne âgée auprès du Conseil Général.

Ces aides sont destinées à couvrir une partie du loyer, ou des frais d’hébergement. Elles sont ouvertes sous conditions de ressources aux personnes de nationalité Française, ainsi qu’aux ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour en cours de validité.

Les conditions de calcul sont également complexes, elles dépendent des ressources du résident, de ses frais d’hébergement, ainsi que de son département.

La demande doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA selon son régime de protection sociale, dès l’entrée dans les lieux. Vous pouvez faire des simulations auprès de ces organismes.

Le viager

Définition

Lorsqu’une personne décide de vendre son appartement, sa maison ou son pavillon en viager le principe est simple. Le « débirentier » (acquéreur) verse au vendeur (crédirentier) un bouquet à la signature du contrat et une rente viagère sa vie durant. La rente est constituée au profit d’une ou plusieurs personnes (ex : un couple). Dans ce cas, la rente sera payée jusqu’au décès de la dernière personne vivante.

La valeur du bien se calcule selon plusieurs paramètres : la valeur du bien, l’espérance de vie du vendeur, le montant du bouquet (plus il est élevé, plus la rente est faible), l’occupation ou non et enfin le type de rente souhaitée.

Le viager est donc une solution adaptée qui répond aux besoins des séniors.

Si la vente en viager trouve de nombreux adeptes, c’est parce qu’elle permet au vendeur (ou crédirentier) de profiter de revenus supplémentaires à un moment où, souvent, l’essentiel de ses revenus est constitué d’une retraite ou d’une pension. Grâce au viager, le vendeur s’assure une rente jusqu’à la fin de ses jours. En outre, le vendeur bénéficie d’avantages fiscaux sur sa rente (abattements fiscaux de 30 % à 70 % en fonction de son âge). Ainsi le vendeur est assuré d’une retraite confortable tout en continuant de vivre chez lui, s’il décide de conserver son Droit d’Usage et d’Habitation (DUH).

Les différents types de viager

la rente viagère classique

Dans le cadre d’une rente viagère classique, le senior perçoit à vie une rente d’un montant constant mais revalorisé chaque année en fonction d’un indice (souvent celui de l’évolution du coût de la vie).

De plus, une clause de majoration de la rente peut être prévue dans le contrat de vente en viager occupé, si le crédirentier (vendeur) décide de quitter le logement et donc de laisser le droit de jouissance du bien immobilier au débirentier (acheteur). La rente viagère sera alors majorée d’un pourcentage correspondant à la valeur locative

le viager occupé

Le viager occupé correspond à la vente d’un bien immobilier (logement, maison, terrain…) dont le crédirentier (vendeur) se réserve un Droit d’Usage et d’Habitation (occuper le bien) ou un usufruit (occuper ou louer le bien) sa vie durant.

Le viager libre

Le viager libre correspond à la vente d’un bien immobilier dont le débirentier (l’acquéreur) aura la libre disposition du bien. L’acquéreur peut occuper ou louer le bien à sa convenance. Le vendeur bénéficie d’un bouquet à la signature de la vente et d’une rente à vie (il échange de potentiels loyers contre une rente faiblement fiscalisée et totalement sécurisée).

La vente à terme

La vente à terme correspond à la vente d’un bien immobilier où l’acquéreur paie un bouquet comptant et des mensualités sur une période définie (le paiement est limité dans le temps). Le vendeur peut, dans le cas d’une vente à terme occupée, se réserver un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH).

La rente viagère et bail à nourriture

Un contrat de viager peut prévoir que l'acquéreur vous verse une rente viagère ainsi qu'un bail à nourriture. Ce dernier consiste en une obligation d’entretien et de soins.

En effet, il peut être prévu que dès qu’un des deux seniors présente des problèmes de santé et que l’autre n’est pas en mesure de l’aider correctement, un bail à nourriture soit mis en place. Il peut s’agir, par exemple, du financement d’une aide à domicile et/ou des besoins alimentaires du couple.

la rente viagère à effet différé

Une rente viagère peut être différée dans le temps. Ainsi vous décidez à l’âge de 60 ans de percevoir dès votre 65ème anniversaire une rente à vie. Dans ce cas, vous recevez le bouquet à 60 ans mais ne percevrez la rente qu’à 65 ans. La rente est d’autant plus importante car elle fructifie pendant les années de « non versement »

Les avantages

Sécuriser à vie des revenus réguliers :

Les seniors ayant recours au viager disposent de revenus réguliers et sécurisés à vie. En effet, vendre son bien immobilier en viager permet d’augmenter immédiatement ses revenus par le biais du bouquet et de la rente viagère. Celle-ci permet de s’assurer d’un revenu supplémentaire à sa retraite jusqu’à la fin de ses jours.

Ce revenu est sécurisé car en cas de défaillance de l’acheteur, le vendeur récupère l’intégralité de son bien. D’autre part, les revenus de la rente viagère sont avantageux car ils bénéficient d’un abattement fiscal qui est en fonction de l’âge à laquelle la vente a eu lieu.

Libre de continuer à occuper son logement :

Le viager peut être libre ou occupé. Si le viager est occupé, le vendeur peut alors continuer à habiter dans son logement, tout en augmentant ses revenus. Cela permet aux seniors de vieillir plus sereinement tout en profitant de leur bien immobilier.

Alléger les charges liées à son logement :

La vente en viager d’un bien immobilier permet aux vendeurs de payer moins de charges puisqu’ils n’ont plus à assumer la taxe foncière et les gros travaux liés aux logements. D’autre part, ces charges de copropriété seront diminuées d’environ un tiers.

Des garanties renforcées

Les vendeurs bénéficient de solides garanties, en effet comme toute transaction immobilière, vendre un bien en viager nécessite une sécurité juridique. Pour cela, la vente d’un bien en viager passe par le notaire qui veille à la bonne exécution du contrat.

D’autre part, en cas de départ du logement pour aller en maison de retraite ou en résidence seniors, il est possible de prévoir une clause de majoration de la rente.

Lexique

Arrérages :

Ce terme désigne chaque versement périodique de la rente. L’acte de vente et même la promesse de vente devront prévoir leur date et lieu de paiement. Il faut savoir que si rien n’a été prévu au contrat, les arrérages sont payables à terme, c’est-à-dire à la fin de chaque année, semestre, trimestre ou mois selon le cas, et qu’ils sont payables au domicile du débirentier. Il est généralement convenu que la rente soit payée d’avance.

Bouquet :

Somme représentant une partie de la valeur du bien versée par le débirentier au crédirentier. Cette somme est payable, au comptant, en une seule fois le jour de la vente.

Crédirentier :

C’est la personne à qui la rente est due, à savoir le vendeur.

Débirentier :

C’est la personne qui paye la rente, à savoir l’acquéreur.

Droit d’Usage et d’Habitation :

C’est la possibilité pour le vendeur de conserver la jouissance du bien qu’il a vendu, donc il peut continuer à vivre chez lui. Ce droit est strictement personnel, le crédirentier ne peut ni louer, ni prêter son bien.

Immeuble :

C’est le terme qui désigne tout bien immobilier sans distinction (maison ou appartement).

Indexation :

Révision du montant de la rente au fur et à mesure des fluctuations du pouvoir d’achat. L’indice utilisé est l’indice des prix à la consommation, hors tabac de l’INSEE pour le calcul de la réévaluation de la rente. Cette revalorisation est faite chaque année, à la date d’anniversaire du contrat.

Nue-propriété :

Vente qui confère à l’usufruitier (vendeur) le droit d’utiliser le bien immobilier et d’en percevoir les fruits (ex : loyer suite à la location du bien). A l’inverse, le nu-propriétaire (acquéreur) achète la propriété de ce bien immobilier à moindre coût. Il dispose du droit de vendre, d’hypothéquer sa nue-propriété. Au décès de l’usufruitier (vendeur), le nu-propriétaire (acquéreur) récupère la pleine propriété, sans frais.

Rente :

C’est la somme d’argent que le débirentier s’engage à verser périodiquement au crédirentier sa vie durant. Elle est généralement versée mensuellement. La rente est l’un des éléments déterminants du viager. Pour le crédirentier, il s’agira d’une source de revenus importants. Pour le débirentier, ce sera le moyen d’investir dans l’immobilier sans faire appel au crédit.

Usufruit :

C’est un droit permettant d’utiliser ou de percevoir les revenus d’un bien dont une autre personne est nu-propriétaire. Dans le cas d’une vente de nue-propriété, le vendeur peut habiter, prêter ou louer son bien.

les aides sociale et fiscales

apa à domicile

L’allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière accordée aux personnes âgées d’au moins 60 ans, ayant besoin de l’assistance d’un tiers pour l’accompagner dans les actes de la vie quotidienne.

La demande se fait auprès du Conseil Général du domicile du demandeur.

Le montant de l’allocation va dépendre :

  • du niveau d’autonomie du demandeur qui va engendrer un plan d’aide plus ou moins conséquent Le plan d’aide est plafonné pour chaque niveau de dépendance (Gir 1 à 4)
    Gir 1 = 1 312.67 € / mois
    Gir 2 = 1 125.14 € / mois
    Gir 3 = 843.86 € / mois
    Gir 4 = 562.57 € / mois
  • des revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non imposition

La prise en charge par l’APA va aller de 10% à 100% en fonction des revenus du demandeur

Si ses revenus sont inférieurs à 739.06€ /mois, le demandeur sera pris en charge à 100%

Si ses revenus sont supérieurs à 2945.23€/mois, il sera pris en charge à 10%

Entre les deux, un calcul complexe déterminera le montant de l’aide.

aides sociales

L’allocation Simple

La personne âgée d’au moins 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail) qui ne bénéficie d’aucune pension de retraite et qui dispose de revenus modestes peut demander une aide à domicile. Cette aide est versée en espèces sous certaines conditions.

Le montant de l’allocation maximum est de 800€ pour une personne seule et 1242€ pour un couple.

Le cumul de l’allocation et des ressources ne peuvent dépasser le plafond de l’allocation.

Exemple : si vous avez 500€ de ressources mensuelles, vous pourrez disposer de 300€ d’allocation par mois.

L’aide ménagère

Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir l’APA, une aide sociale sous forme d’aide ménagère peut vous être attribuée à condition :

  • D’être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Que votre état de santé nécessite le besoin d’une aide ménagère pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité afin de pouvoir rester à domicile.

Le montant de cette aide va dépendre de l’organisme qui la verse, et des vos ressources.

  • Soit par votre département au titre de l’aide sociale, si vos ressources mensuelles sont inférieures à 800€ (ou à 1242€ pour un couple). Renseignez vous auprès du CCAS ou de votre mairie.
  • Soit par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures. Renseignez vous auprès de votre caisse de retraite.

Attention une participation peut vous être demandée.

Les portages de repas ou foyers restaurant

Les portages de repas sont mis en place par les communes, pour les personnes qui ne peuvent sortir de chez eux à cause de leur état de santé. Le coût est en principe partagé entre le bénéficiaire et la commune.

Les foyers restaurants eux proposent des repas à prix modérés. Il faut être âgé d’au moins 65 ans, et que vos ressources soient inférieures à 9600€/an.

les questions à se poser

Logement

Est-il fonctionnel et adapté ?
Quels sont les travaux pour la sécurité à prévoir en cas de maintien à domicile ? ...

Santé

Quel est le degré d’autonomie physique et psychologique ?
Si un problème physique peut être facilement géré à domicile, les troubles psychologiques nécessitent beaucoup d’attention et une surveillance quasi constante. ...

Entourage

Amis, famille : quelles sont leur disponibilité, leur volonté, leur capacité à aider ? ...

Aides à domicile

Sont elles suffisantes et adaptées ? ...

Sociabilité

Le caractère et l’envie de la personne de rompre avec la solitude ou de garder ses habitudes, son environnement est un facteur psychologique à prendre en compte...

Budget

Quel est le budget disponible ? ...

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comment financer son séjour ?

Le « reste à charge » est la partie financière à laquelle le futur résident et sa famille devront faire face. Faites le tour des solutions et n’hésitez pas à comparer votre budget de dépense actuel, à celui du coût demandé en maison de retraite.

pour aller plus loin

MDRS essaie de rendre plus clair, ce qui ne l’est pas toujours et reste à votre disposition afin de vous apporter informations et conseils.

Guide de l’aidant & FUTUR RÉSIDENT

20 pages consultables gratuitement pour partir vivre sereinement en maison de retraite.

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MDRS vous a dressé une sorte de check-list afin de vous guider dans le choix du type d’établissement.

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Droits et dépendances

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Le PALMARES MDRS 2017 des meilleures maisons de retraite est arrivé !

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