RÉSIDENCE L’HERMITAGE

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est destinée aux personnes en perte d’autonomie ou complètement dépendantes physiquement ou mentalement (GIR 1 à GIR 4 – voir Grill AGGIR), âgées de plus de 60 ans et résidant en France de façon stable et régulière pour les personnes de nationalité étrangère.
Elle peut bénéficier aux personnes hébergées à domicile ou dans une maison de retraite.

On distingue alors deux APA différentes :

l’APA à domicile et l’APA en établissement
Le mode de calcul est différent, et très complexe pour l’un comme pour l’autre. Nous ne rentrerons donc pas dans le détail du calcul. Ce qu’il faut retenir, c’est que l’attribution de l’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, toutefois les revenus conditionnent le montant de l’aide reçue. Une somme appelée « ticket modérateur » reste à la charge du bénéficiaire.

En établissement, l’APA sert à payer le tarif dépendance auquel vous appartenez Gir 1-2 ou Gir 3-4, (le Gir 5-6 étant considéré comme le ticket modérateur, qui reste à la charge du résident, sauf en cas de ressources insuffisantes).

L’APA peut être versée directement à l’établissement, si celui-ci est en dotation globale APA

.A savoir Pour prétendre au bénéfice de l’APA, le demandeur doit être résident d’un établissement social ou médico-social accueillant de façon permanente des personnes âgées. Dans les établissements de moins de 25 places, l’allocation attribuée aux résidents est considérée comme une APA à domicile.

La demande d’APA se fait par dépôt ou envoi par courrier d’un dossier au président du conseil général du domicile. Ce dossier peut être retiré auprès des services du conseil général, de la mairie ou de l’établissement.

Le président du conseil général dispose de 2 mois à compter du dépôt du dossier pour notifier l’attribution. Passé ce délai, l’APA est considérée comme accordée. Un montant forfaitaire (équivalent à la moitié du montant maximum du plan d’aide prévu pour le Gir 1) peut être versé dans l’attente d’une décision explicite.

L’aide sociale départementale s’adresse aux personnes n’ayant pas suffisamment de ressources pour prendre en charge en partie ou en totalité les frais d’hébergement (charges hôtelières, restauration, repas, blanchisserie...) de leur maison de retraite.

Dans certains cas, cette aide peut également couvrir le ticket modérateur dépendance. Attention, la maison de retraite doit être publique ou être habilitée à l’aide sociale par le Conseil Général.

Cependant une personne âgée placée depuis au moins 5 ans à titre payant dans une maison de retraite privée non habilitée peut demander la prise en charge de ses frais d’hébergement, si ses ressources ne lui permettent plus d’assurer son entretien.

Dans cette hypothèse, le service départemental de l’aide sociale ne peut assumer une charge supérieure à celle qu’aurait occasionné le placement de la personne âgée dans un établissement public délivrant des prestations analogues.

A noter cependant que cette aide du Conseil Général ne se substitue pas à l’obligation alimentaire (voir dossier) des enfants, et qu’elle est récupérable sur la succession dès le 1er euro versé. Vous devez également participer à hauteur de 90% de vos revenus (allocation logement comprise) au remboursement de vos frais de séjour, un minimum de 96€ par mois est laissé au bénéficiaire de cette aide.

Cette demande est faite par l’établissement à la demande de la personne âgée auprès du Conseil Général.

L’aide personnalisée au logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources, aux occupants d’un logement conventionné avec l’État.

Ces aides sont destinées à couvrir une partie du loyer, ou des frais d’hébergement. Elles sont ouvertes sous conditions de ressources aux personnes de nationalité Française, ainsi qu’aux ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour en cours de validité.

Les conditions de calcul sont également complexes, elles dépendent des ressources du résident, de ses frais d’hébergement, ainsi que de son département.

La demande doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA selon son régime de protection sociale, dès l’entrée dans les lieux. Vous pouvez faire des simulations auprès de ces organismes.

L’allocation de logement sociale (ALS) est attribuée à certaines catégories de personnes, autre que les familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources.

Ces aides sont destinées à couvrir une partie du loyer, ou des frais d’hébergement. Elles sont ouvertes sous conditions de ressources aux personnes de nationalité Française, ainsi qu’aux ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour en cours de validité.

Les conditions de calcul sont également complexes, elles dépendent des ressources du résident, de ses frais d’hébergement, ainsi que de son département.

La demande doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA selon son régime de protection sociale, dès l’entrée dans les lieux. Vous pouvez faire des simulations auprès de ces organismes.