DOSSIER, POUR COMPRENDRE

Etat des lieux des EHPAD en 2022

« Et pour quelques milliards de plus »  

Réalisé par un gouvernement encore inconnu et une date indéterminée

Depuis la sortie du énième pamphlet sur les maisons de retraite, le secteur a subi un pilonnage en règle. Les attaques d’une extrême violence ont touché les groupes mais aussi le secteur dans sa globalité. 

La caste médiatique bienpensante nous a servi pour la presque totalité, des témoignages à charges. La récupération et l’exploitation à des fins idéologiques et politiques ou l’attrait du sensationnel a prévalu. A titre d’exemple, les familles des résidents de l’établissement dénoncé dans « Cash Investigation » le 1 mars, se sont élevées contre la manière dont a été présentée leurs conditions de vie (Sud ouest le 15 mars 2022). 

Sans vouloir minimiser les problèmes que connait le secteur depuis des années, les seuls que nous n’avons pas entendu depuis le début de la crise sont les résidents des établissements. C’est pourtant leurs témoignages qui donneraient une véritable idée de la situation et une juste opinion de leur attente.

MDRS souhaite apporter par son expérience du terrain, une vision du secteur et des éléments que beaucoup ignore. Cet état des lieux synthétisé et sans prétention aucune, n’a pour but que de vous éclairer sur une situation contrastée. Si certains le considéreront simpliste, nous vous affirmons qu’il se rapproche pourtant bien de la réalité.

Sommaire:

1/ Le parc des établissements accueillants des personnes âgées hors Ehpad

2/ Les problématiques des Ehpad

3/ Les contrôles dans les Ehpad

4/ Le coût financier de la dépendance dans le futur…

5/ Quelques pistes de financement nous paraissent possibles

 

Le parc des établissements accueillants des personnes âgées hors EHPAD.

 

MARPA : Ce sont des petites unités de vie de 24 logements en milieu rural créées pour les personnes âgées qui cherchent un hébergement proche de leur ancien domicile tout en conservant leur autonomie. Administrées par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, ou bien par une association loi 1901, elles sont des dispositifs à but non lucratif.

200 établissements /tarif de 800 à 1300€ + repas / Parc récent ou neuf

 

Résidences-autonomie, ancien foyer logement, RPA ou Ehpa, leur appellation a changé 4 fois depuis 1970, 80 ou 90 dates de leur création, mais malheureusement jamais leur bâtiment, ne rentrant pas dans la réforme de 2002. Elles constituent des structures intermédiaires qui ne reçoivent que des personnes âgées valides et autonomes. Les logements type T1bis ou T2 ont un loyer modéré et des services tout autant.

2000 établissements / tarif de 450 à 1000€ + repas / Parc vieillissant à réhabiliter presqu’en totalité

 

Résidence Services Seniors :  destinées, à la différence des Ehpad, aux personnes âgées encore valides et autonomes. Son parc totalement neuf, de grand standing, uniquement géré par des groupes privés, a plus que doublé sur les cinq dernières années. Il devrait atteindre 1 147 résidences pour 92 273 logements fin 2023.

1000 établissements / tarif 1000 à 2500€ selon options + repas / Parc neuf de très haut standing

 

USLD : Les unités de soins de longue durée sont des structures sanitaires et non médicaux sociales. Elles sont généralement adossées à un établissement hospitalier ou Centre de Gérontologie et n’accueille que des personnes très dépendantes ou en fin de vie. Le parc n’ayant pas été réhabilité offre un énorme écart de structures. Très ou trop souvent elles s’apparentent au mouroir si souvent dénoncé par le public.

600 établissements / tarif variable / Parc inégal et trop souvent déshumanisé

 

Les problématiques des EHPAD

 

De fin 2002 date de la réforme à ce jour le parc n’a pas cessé de se transformer, se réhabiliter et se reconstruire. La presque totalité des 7350 établissements existants sont à présent modernes, confortables et humanisés. Cela représente des milliards (estimation entre 45 et 55 sur 20 ans) d’investissement répartis entre public, associatif et privé. Certaines communes ont mis des années de travail pour obtenir une structure neuve afin d’offrir à leurs ainés les meilleures conditions de vie possibles.

Jamais ce travail et implication de tous (Mairies, Conseils départementaux, Régions, CNSA, Hôpitaux, Associations, groupes Mutualiste, groupes privés) n’a été reconnu et souligné.

Non, nos ainés n'ont pas été oubliés !

L’effet de cette modernité a provoqué une nette augmentation sur les coûts de séjour retardant l’entrée de nos ainés en structures. Leur âge est donc plus élevé, tout comme leur GIR et les pathologies plus nombreuses. Les EHPAD, appartenant au secteur médico-social et non au sanitaire, n’ont pas les équipes suffisantes aujourd’hui pour gérer correctement un tel niveau de dépendance. Les attributions financières des ARS et des Conseils Départementaux n’ayant pas évoluées le personnel est en souffrance depuis des années avec un taux d’accidents du travail et d’arrêts maladies supérieur à ceux du BTP.

Cette situation vaut au secteur les pires attaques et mise en causes que ce soit de l’extérieur comme de l’intérieur. Même si les témoignages sont loin d’être majoritaires et relèvent très souvent de conflits personnels ou de positions idéologiques, ils portent atteinte à l’ensemble d’un secteur en souffrance.

Il serait important de redonner du sens au Conseil de Vie sociale à l’intérieur des structures cela permettrait d’alerter sur les dérives de certaines gestions, mais aussi d’éviter l’exploitation de conflits personnels ou de revendications collectives permanentes.

Si l’état ne fait pas d’efforts pour étoffer les équipes de soins et d’accompagnement tout en multipliant les normes, les protocoles et maintenant les contrôles permanents, le secteur qui est peu attirant pour la jeune génération va devenir totalement rédhibitoire malgré ses multiples besoins. Les vocations déjà peu nombreuses vont s’éteindre rajoutant une problématique supplémentaire.

Dernier point, malgré toutes les propositions alternatives qui sont aujourd’hui avancées comme novatrices et humanisées, les EHPAD reste néanmoins, que cela plaise ou non, la solution la plus crédible pour faire face à la vague de besoins dont la France va devoir faire face dans le futur. Pour cela il faudrait aussi que l’Etat recommence à redistribuer les agréments qu’il a bloqués en grande majorité depuis cinq ans.

Dans un contexte difficile ou un long travail va devoir être fait pour regagner la confiance du public, nous aimerions que nos responsables politiques soient justes. Qu’ils parlent de ce qu’ils ont réalisé de bien pas sur 5 ans mais sur 20 ans. Nous sommes les premiers et peut être les seuls à l’évoquer régulièrement. Il faudrait aussi qu’ils soient clairs sur ce qu’il est possible ou non de faire dans le futur et avec quels moyens. Maitriser ses dépenses budgétaires n’est pas une honte mais une vertu.

 

Les contrôles dans les EHPAD

 

Le ministère de la santé, via l’Anesm a mis en place en 2008 une obligation de contrôle interne et externe permettant à l’état de se décharger de sa responsabilité et du coût financier que cela représentait. Repris par la HAS en 2018 ce projet n’a rien rapporté hormis à des institutionnels ou particuliers agrémentés qui ont gagné au passage quelques billets.

Dans la précipitation et pris par la tourmente d’un ouvrage relatant des faits de 2017, Mme Bourguignon et Mr Veran ont présenté le 8 mars une nouvelle feuille de route afin de répondre à la crise. Ils vont mener, via les ARS, une campagne nationale de contrôle de tous les EHPAD sur deux ans.

Coût estimé : 150 ETP sur 2 ans aux alentours de 10 millions d’euros (salaire + charges + frais).

150 ETP pour 7350 EHPAD c’est par enquêteur deux semaines pour le visiter et faire son rapport (sans commentaire) …

(Actuellement sur 8500 agents en ARS, 2700 sont habilités à faire des inspections dont seulement 500 sont sensés s'y consacrer soit 6%. Réellement d'après les données de l'Igas de 2018, 49 ETP étaient affectés à l'inspection-contrôle des Ehpad)

Nous qui connaissons un peu le parc des établissements vu que nous les visitons depuis 18 ans, sommes étonnés devant des réactions plus politiques que clairvoyantes. En effet que vont-ils trouver ? Le parc s’est depuis 20 ans presque totalement réhabilité ou reconstruit à quelques rares exceptions,  il serait donc facile d’identifier très rapidement les canards boiteux sans avoir à monter un commando, d’autant plus que parmi eux un bon nombre sont déjà en projet de reconstruction…

Certains idéologues souhaiteraient que cette force puisse contrôler les sièges des groupes privés, comme les commissaires politiques le font si bien dans les régimes autoritaires.

Pour ce qui concerne les problèmes de personnel de soins et d’accompagnement, qu’il soit publics, privés ou associatifs les établissements ont tous les mêmes : manque d’effectif jour et nuit, manque de formation, salaire peu élevé, arrêts maladie et accident de travail excessifs, etc… mais tout cela, ils le connaissent déjà.

Si avec un ratio de 0.6 dans un établissement « la maltraitance est généralisée et institutionalisée » comme le disent certains, attendez-vous à tous les voir fermés.

Le plus drôle c’est que ceux qui déligentent cette vaste enquête sont ceux qui portent la responsabilité des manques qu’ils vont « découvrir ». La grande problématique des établissements dans leur gestion est le manque de moyens. Moyens qu’ils n'ont jamais attribués pour des raisons budgétaires, ce qui peut se comprendre et se justifier car raisonnable mais au moins faut-il le dire.

Autres points qu’ils risquent de découvrir est que le plus grand nombre de structures à fermer potentiellement seront des publiques. Donc, autres questions, le feront-ils devant les manques de lits à venir ? Viendra plus tard mais très rapidement néanmoins le cas des USLD qui sont de très loin avec certains Centre de Gérontologie les vraies taches au tableau.

A noter néanmoins une mesure intéressante à laquelle nous souscrivons, avec la création de dix indicateurs prévus pour mieux comparer les EHPAD : Taux d'encadrement, d'absentéisme ou encore budget quotidien pour les repas par résident, la présence d'une infirmière de nuit et d'un médecin coordonnateur...

 

Le coût financier de la dépendance dans le futur…

 

Pour l’État, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées représente aujourd'hui un budget de 30 milliards d'euros par an, dont environ un tiers en allocations ou aides publiques. Cela représente près de 2 % de la richesse nationale (données Drees, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Avant d’aller plus loin, comme l’unité de base est aujourd’hui le milliard, il est bon de rappeler qu’un milliard c’est 1 000 millions d’euros.

Les demandes en personnel en structure sont aujourd’hui le pilier des revendications reconnues de tous. Seul varie le ratio selon que l’on soit raisonné, idéaliste ou syndicaliste… cela donne soit un 0.8 pour 1, ou 1 pour 1, voire 1,2 comme les Danois, la seule différence étant bien entendu, le coût budgétaire.

Pour avoir un ratio de 0.8 dans les établissements, entre les formations, les accidents et les arrêts de travail il faut prévoir minimum du 0.9

Le 1 pour 1 avoisinerait le 1.2 (soit près du double du ratio actuel). Il est aussi évident qu’une fois le personnel formé et qualifié il devra être augmenté.

Alors en chiffre le 0.8, situerait le coût à 8 milliards par an, le 1 pour 1 autour de 15 milliards chaque année et sans tenir compte des évolutions et besoins à venir.

Nous y venons, la Dress par un rapport évalue les besoins pour 2030 à hauteur de 108 000 lits (soit 1350 établissements de 80 lits). Coût à budgétiser pour les nouveaux EHPAD c’est 120 000 €/par chambre et donc facile à calculer (108 000 x 120 000€) 13 milliards étalés sur les huit années à venir. Et surtout ne plus en attribuer au privé qui pourrait alléger l’addition. A titre de comparaison, les 7 EHPAD ORPEA implantés dans le triangle d’or Parisien c’est 250 à 300 000€/ par chambre.

Bien entendu ces 1350 établissements supplémentaires auront ensuite besoin de personnel au ratio de 0.8 pour une enveloppe annuelle supplémentaire minimum de 8 à 10 milliards.

Le « Y’a qu’à » a un coût, le voici :

Total de l’addition pour un simple passage à un ratio de 0.8 dans tous les établissements, qui améliorerait les choses sans les changer, plus le développement des structures proportionnel aux besoins de 2030 :

C’est dès aujourd’hui 10 milliards en plus du budget annuel actuel, 20 dès demain (en 2030).

Pour rappel, la dette de la France approche les 2800 milliards plus les graranties des retraites, le déficit annuel habituellement de 50 milliards, cette année le déficit commercial s’élève à 85 milliards et celui de la Sécurité Sociale à 25.

En 2013, au 31ème congrès de l’Uniopss, Mr Hollande alors Président disait à propos de la réforme de la dépendance « Cette réforme a un coût, sinon elle aurait été faite depuis longtemps » et « Nous ne pouvons pas aller plus vite que ce que nos finances nous permettent de faire ».

Vous comprenez mieux à présent pourquoi depuis vingt ans la réforme du grand âge a été bloquée par quatre gouvernements différents.

 

Quelques pistes de financement nous paraissent possibles

 

1/ Faire payer les augmentations des couts de séjour par les résidents. Aujourd’hui ceux qui n’ont pas de moyen sont pris en charge par l’aide sociale. La grande majorité de ceux qui paient disposent de retraite inférieure et voit se réduire la transmission de leur capital à leur ayant droit. Cette solution parait peu probable car le montant déjà très élevé des couts serait rédhibitoire pour beaucoup.

 

2/ Arbitré le personnel hospitalier. Même si des manques existent de partout, orienter davantage de personnel vers les structures du grand âge serait une solution. Peu probable néanmoins car déshabiller l’un pour habiller l’autre ne règlerait pas le problème et provoquerait un tollé général chez les professionnels et les syndicats.

 

3/ Arbitré dans le social. Le budget social atteint sous toutes ses formes un montant de 800 milliards par an. Arbitrer à l’intérieur de ses dépenses pourrait être une solution. Certains diront pourquoi, à un tel niveau, 20 milliards de plus ou de moins ne changerait pas grand-chose. Ce n’est pas faux…

 

4/ Créer un impôt nouveau pour soutenir la dépendance. Nous sommes les champions de l'impôt et dans un des pays les plus chargés au monde. Les français étant accoutumés du fait depuis des années, cela pourrait passer avec une bonne communication médiatique à la clé (télé, radio, journaux). Par exemple la journée de solidarité (+ 2 milliards) envers les personnes âgées en place actuellement pourrait se transformer en une semaine de solidarité. Attention à l’overdose qui provoque des jaunisses à beaucoup…

 

5/ Faire du déficit. Ça c’est la meilleure solution, ça a très bien fonctionné pendant la crise du Covid avec « le quoi qu’il en coute ». C’est indolore pour la population, ça ne provoque aucun rejet et ceux qui le feront ne seront plus là pour répondre de leur responsabilité au poison économique que ça représente et du poids que cela va faire peser sur les générations futures. 

 

David Jacquet, directeur et fondateur du site MDRS

 

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