Déduction fiscale en EHPAD et maison de retraite

 

Réduction d’impôt en EHPAD et en maison de retraite

 

Une réduction d’impôt est possible lorsqu’une personne âgée est résidente dans un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou dans une USLD (Unité de Soins Longue Durée).

C’est une déduction fiscale mise en place par le gouvernement afin d’aider les personnes âgées à alléger les dépenses liées à l’hébergement et aux frais liés à la dépendance.

Sachez que vous pouvez déduire jusqu’à 2500€ par an et par personne hébergée.

 

Quel est le montant de cette déduction fiscale ?

La réduction d’impôt représente 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance, avec un plafond de 10 000 € par personne, déduction faite des aides perçues.

Donc, si votre reste à charge, est égale ou supérieure à 10 000 €, vous pourrez déduire 2500 Euros de vos impôts.

Cette réduction s’adresse également aux familles qui soutiennent financièrement un parent hébergé en EHPAD ou en USLD, ou qui versent une pension au titre de l’obligation alimentaire à un parent vivant en maison de retraite. La réduction d’impôt est la même, soit 25% des frais supportés dans la limite de 10 000 Euros par personne à charge.

 

Quelles sont les dépenses à déclarer ?

Dépenses liées à l’hébergement

Les dépenses d’hébergement correspondent entre autres aux frais de restauration, d’entretien, d’animation, ou encore les frais d’administration ou d’accueil.

Dépenses liées à la dépendance

Ce sont les frais des services d’aide et de surveillance directement liées au fait de la dépendance de la personne hébergée, abstraction faite des dépenses liées aux soins.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt ?

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction fiscale, vous devez résider dans un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou dans une Unité de Soins Longue Durée.

Sans frais liés à la dépendance, la réduction ne sera pas accordée (les frais d’hébergement seuls ne donnent pas droit à la réduction d’impôt).

Vous devez avoir votre domicile fiscal en France.

L’établissement d’accueil doit quant à lui se trouver en France ou dans un état membre de l’EEE (Espace Economique Européen) hors Lichtenstein.

Il n’y a pas de restrictions d’âge pour bénéficier de la réduction d’impôt pour l’hébergement en établissement (EHPAD ou USLD).

 

Comment déclarer les frais d’hébergement et de dépendance ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faudra imputer le montant des dépenses liées aux frais d’hébergement et de dépendance sur votre prochaine déclaration fiscale.

Il faudra déclarer les montants par personne hébergée.

Sur votre déclaration de revenus, allez dans la section « Réductions d’impôts – Crédits d’impôts » puis dans la rubrique à la rubrique « Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ».

L’administration fiscale peut vous demander les justificatifs en cas de contrôle, et cela, pendant 3 ans suite à votre déclaration. Veillez donc bien à conserver tous les justificatifs de dépenses liées à la dépendance et aux frais d’hébergement.

La déclaration de revenus doit être faite en ligne, à part si vous justifiez de ne pas avoir de connexion Internet à votre domicile ou résidence, auquel cas vous pouvez établir votre déclaration sur papier.

Nous vous invitons à consulter le site des impôts du gouvernement pour vérifier les dates d’échéances des déclarations suivant votre mode de transmission.

 

Quelles sont les aides financières et sociales possibles en maison de retraite ?

Outre la réduction d’impôt liée aux frais de dépendances et d’hébergement en EHPAD et en USLD, MDRS a préparé des guides sur les différentes aides possibles auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées qui résident en maison de retraite.

Consultez ces aides pour savoir si vous pouvez en bénéficier :

APA (Aide personnalisée d’Autonomie)

ASH (Aide sociale à l’Hébergement)

ALS (Allocation de Logement Sociale)

APL (Aide Personnalisée au Logement)

Attention cependant, certaines aides ne sont pas cumulables. Nous vous invitons à bien consulter nos pages dédiées à chaque aide.

 

Besoin de conseils pour choisir une maison de retraite ou un EHPAD ? Consultez notre guide Bien choisir sa maison de retraite.