VOTER PAR PROCURATION FACE AU CORONAVIRUS

Alors que la psychose sur l’épidémie de Coronavirus se propage en France, les EHPAD et les mairies s’organisent depuis quelques jours pour prévoir les procurations nécessaires pour que les résidents des maisons de retraite, particulièrement sensibles au virus, puissent voter aux élections municipales.

Rappel du principe de vote par procuration

Une personne âgée peut désigner une personne qui vote à sa place. Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale de la même commune, mais pas forcément sur le même bureau de vote.  Cette personne ne peut voter par procuration que pour une seule personne en France. Ainsi un enfant ne pourra voter que pour l’un de ses parents.

La personne désignée, doit bien sur voter selon les consignes données.

Attention, si la personne âgée est placée sous tutelle, seules les personnes désignées peuvent avoir accès à la procuration.

Des mesures prises pour faciliter les demandes de procuration

La personne âgée qui donne procuration doit remplir un formulaire   Télécharger le formulaire

Normalement ce formulaire doit être donné en personne à un officier de police judiciaire habilité à recevoir les demandes de procurations.

Mais des mesures ont été prises par le premier ministre le 7 mars dernier, afin de faciliter cette mesure, pour les maisons de retraite, EHPAD faisant l’objet de mesures de confinement face à l’épidémie du Coronavirus.

En effet, il est recommandé que leur directeur ou un agent de l’établissement soient désignés par l’OPJ et le juge comme délégué de l’OPJ, afin de recevoir les demandes de procurations qui, une fois centralisées, seront recueilles par un OPJ, un APJ ou un OPJ délégué. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été spécialement sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition. Elle permet d’éviter, pour les personnes vulnérables, d’accroître le risque d’introduction du virus, en recourant à des personnels qui travaillent déjà au sein des établissements d’hébergement.

Les services préfectoraux sont activement mobilisés pour renforcer les échanges avec les élus et les chefs d’établissement d’hébergement de personnes vulnérables, pour garantir le bon déroulement des opérations électorales dans cette période particulière.